La protection d’un plat typique d’une région
La protection d’un plat typique d’une région Un député a récemment posé une question au ministre de l’agriculture sur les possibilités de protéger le « cassoulet de Castelnaudary », considérant notamment que ce nom renvoie directement à l’histoire de cette région potière, où étaient fabriquées les cassoles. Qu’en est-il des possibilités de protection d’un plat régional ? A titre liminaire, il est constant que les recettes ne peuvent bénéficier en tant que telles de la protection des droits d’auteur. Il a été jugé que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en […]
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