Prolongation du fonds des PME européennes pour la propriété intellectuelle Le SME fund continue en 2024 ! Ce fonds «Ideas Powered for business» pour les PME européennes octroie des “chèques PI” destinés à participer aux taxes de dépôt des marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle. L’engagement de l’Union européenne pour améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle se poursuit en 2024. Elle prend la forme d’un remboursement des taxes de dépôt des marques, dessins et modèles mais aussi des brevets ou des obtentions végétales. Elle s’étoffe avec un service de diagnostic préalable (IP Scan) ou […]