Droit de la publicité
Droit de la publicité Le Cabinet de Baecque intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Les avocats ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux. → Négociation et rédaction de contrats de cessions de droit d’auteur, de droits voisins, d’image. → Commercialisation des campagnes : contrats de régies publicitaires, conformité à la loi Sapin, validation de la chaîne des droits. → Contentieux de contrefaçons, publicité déloyale, droit de […]
Droit des marques – Propriété Industrielle
Droit des marques Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux). Ainsi, le cabinet permet aux clients d’avoir un seul interlocuteur pour gérer toutes les étapes de la vie d’une marque. Le cabinet procède très régulièrement à des audits de portefeuilles de marques, y compris lors d’opérations de fusions et acquisitions. → Création et […]
droit de la mode – droit du luxe – droit du design
Droit de la mode, du luxe et du design Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la mode et de l’habillement, du luxe et du design pour des fabricants, des éditeurs et des créateurs. → Protection des droits et des créations : constitution de « cahiers de création », dépôts de dessins et modèles et de marques, gestion de portefeuilles de marques. → Exploitation des droits : négociation et rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur entre créateurs et éditeurs de vêtements, de bijoux, d’accessoires, de meubles, etc ; élaboration de contrats de distribution, de franchise, de licence et […]
Droit de la communication
Droit de la communication Le Cabinet de Baecque conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation du CSA. → Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »… Le Cabinet de Baecque conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration de leur stratégie de diffusion dans le cadre de la réglementation française et communautaire. → Choix de la localisation territoriale du diffuseur, choix du mode de diffusion (linéaire/non linéaire), conventionnement CSA…
