2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères
2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères Depuis plus d’une vingtaine d’années, les ventes aux enchères ont fait l’objet de profondes réformes d’inspiration européenne et libérale. L’axe majeur de ces changements consistait à séparer l’activité de vente aux enchères volontaires, qui est libéralisée, parce qu’elle est essentiellement commerciale, de l’activité des ventes judiciaires, qui reste règlementée, parce qu’elle participe de l’exécution de la justice. Dans un premier temps, le secteur des ventes volontaires est essentiellement concerné par ces changements. D’abord, avec la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ensuite, avec […]
Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers
Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers Olivier de Baecque, du cabinet de Baecque Bellec, obtient une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers. Le contentieux social de la vente Vérité À la suite de la vente Vérité (Paris, Drouot, 2006), l’Urssaf a voulu assujettir globalement cette vente mythique à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 février 2022, le cabinet obtient que les Arts premiers ne soient pas automatiquement assujettis à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Les implications pour […]
Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert
Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert La plupart des objets anciens ont subi des nettoyages, entretiens ou restaurations. Par conséquent, la prise en compte des restaurations pour déterminer l’authenticité constitue une problématique récurrente de l’expertise d’objets d’art. Une décision récente de la cour de cassation traite de cette question. Elle est publiée au bulletin de la cour qui entend ainsi signaler son importance (Civ. 1ère 21 octobre 2020, 19.10 536, F P +B). Les faits sont les suivants. Lors d’une vente aux enchères publiques, un enchérisseur a acquis une bibliothèque attribuée à Jean PROUVÉ, pour le prix de 35.000 euros, puis […]
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Olivier de Baecque dans le Monde de l’Art : dons et legs entre principes et réalité
Olivier de Baecque dans la Gazette Drouot : dons et legs, entre principes et réalité La Gazette Drouot revient sur le colloque annuel des notaires d’Île-de-France consacré aux dons et legs d’oeuvres d’art à des organismes publics. Olivier de Baecque a estimé que les magistrats s’écartaient des principes rigoristes pour apprécier de manière libérale la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre. De nombreux exemples des exigences émises par les collectionneurs ont illustré son propos. Ainsi, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit en 1942 de portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, […]
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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art
Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se tient le 29 juin 2021 au Parc des Princes de 17 heures 30 à 19 heures. Aux côtés d’Olivier de Baecque, avocat au barreau de Paris, interviendront : Maître Benjamin Dauchez, Notaire à Paris, Maître Stéphane Aubert, Commissaire-priseur à Paris, Maître Bernard Poujade, Professeur agrégé […]
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La circulation des biens culturels : actualités 2021
La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES). Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]
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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis 2013, Madame Meyer réclame la restitution du tableau de Pissarro actuellement au Musée d’Orsay. Olivier de BAECQUE défend l’Université d’Oklahoma, signataire d’un accord en 2013 avec Madame Meyer. Cette affaire de spoliation de biens culturels pendant la Seconde guerre mondiale a les […]
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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »
Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au Catalogues Raisonnés et provenance Notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, interviendra lors de la prochaine conférence annuelle de l’ICRA (Association Internationale du Catalogue Raisonné). Cet événement se tiendra exclusivement en ligne, le 3 décembre 2020, autour du thème “Catalogue Raisonné et provenance”. Découvrez le programme complet et inscrivez-vous en ligne : https://icra.art/events Cette conférence annuelle de l’Association Internationale du Catalogue Raisonné (Londres) a pour thématique la problématique de la provenance des oeuvres d’art dans les catalogues raisonnés, et plus particulièrement : les techniques […]
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DROITS ET PRIVILEGES DES AUTEURS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Droits et privilèges des auteurs dans le cadre des procédures collectives Il est pour le moment difficile d’évaluer précisément l’impact financier de la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, sur les auteurs, littéraires, musiciens et plasticiens. Toutefois, il est évident que la mise en berne des activités culturelles et la fermeture de certains lieux publics (cinémas, théâtres, expositions et foires d’art ainsi que la prudence des spectateurs et des acheteurs), fragilise le monde de la culture et les auteurs en particulier. Corrélativement, les artistes et acteurs de la création, dont les revenus dépendent presque exclusivement des ventes ainsi […]
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LA REVENDICATION DES ŒUVRES EN DÉPÔT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
La revendication des œuvres d’art en dépôt dans le cadre des procédures collectives La crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions directes sur le marché de l’art. Avec le report des ventes aux enchères publiques, expositions et foires d’art, de nombreux professionnels ont été fragilisés et subissent désormais d’importantes difficultés financières. À titre d’illustration, le Comité professionnel des galeries d’art a récemment indiqué que plus d’un tiers de ses adhérents déclare être confronté à un risque de fermeture dans l’année à venir. Certains acteurs du marché de l’art ont été placés en procédure collective. D’autres suivront. […]
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