Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales

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Site du Cabinet d'Avocats - Mentions légales   Éditeur du site Le site DE BAECQUE BELLEC est édité par le cabinet de Baecque Bellec exerçant sous forme d’association d’avocats dont le siège social est situé 3 rue du Louvre, 75001 Paris – tel 01 53 29 90 00 – fax 01 53 29 90 01 – contact@debaecque-avocats.com (ci-après « l’Éditeur »). Notre cabinet d'avocats : avocat droit du marché de l'art, avocat droit de l'art Paris, droit des marques Paris, avocat droit des nouvelles technologies, avocat en droit pénal à Paris ... Le directeur de la publication du présent site [...]

Vente d’objets d’art : authenticité et contrat

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Sujet : DROIT DE L’ART Juris Art Etc., n° 5, Septembre 2013 Lors de la vente d’une oeuvre d’art, l’acheteur donne son consentement au regard du descriptif, dont la  rédaction est strictement réglementée. Analyse. > Lire l’article  


Aucun certificat délivré à Claude Guéant

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Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008. L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît […]


Les étapes du dépôt d’une marque

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  LES PRINCIPALES ETAPES D’UN DEPOT DE MARQUE   1.         Déterminer les produits et services couverts par le dépôt de marque   Une marque désigne des produits et services et est protégée seulement pour ceux-ci. Ces produits et services font l’objet d’une classification administrative par catégorie. Il existe 45 classes regroupées par thèmes. Ainsi par exemple les parfums relèvent de la classe 3, les vêtements de la classe 25, les services de télécommunications de la classe 38. Les intitulés administratifs sont purement indicatifs et l’on peut adopter d’autres termes, à condition qu’ils permettent d’identifier clairement et sans équivoque les […]


Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?

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Convention 2012 SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaire Commissaires-priseurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires : deux métiers complémentaires. La réforme de juillet 2000 a posé le principe d’une séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, ou sous toute autre forme juridique de leur choix. > Lire la suite


Assignation au fond et expertise musicale pour le compte d’un éditeur et d’un grand artiste espagnol contre une institution culturelle et un éditeur pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une contrefaçon d’un opéra, diffusé dans un musée parisien et vendu en CD, négociation et obtention d’une transaction importante

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Audit juridique d’une société de diffusion de musique en ligne (en particulier des contrats avec les artistes, les producteurs et les distributeurs) dans le cadre de son acquisition par un fonds d’investissement

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Assignation en référé pour le compte d’un éditeur de musique espagnol afin d’obtenir l’interdiction de diffusion d’un générique d’une émission diffusée en prime time sur une chaîne de télévision nationale, négociation d’une transaction avec la chaîne et le compositeur de l’œuvre contrefaisante, obtention d’une indemnisation et rectification de l’enregistrement de l’œuvre auprès de la SACEM

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Assistance de plusieurs sociétés de production de films françaises dans la rédaction et la négociation de contrats de co-édition et de contrats de co-production de bande sonore avec des sociétés d’édition et rédaction de contrats de commande et de cession de droits d’édition musicale avec des auteurs compositeurs de musique de films

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Conseil régulier d’un groupe de conseil en communication digitale : contrats avec les annonceurs, contrats de production audiovisuelle, droit social et droit d’auteur, conseils divers en droit d’auteur, nouvelles technologies, droit de la publicité, jeux et loteries

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