La translittération des marques : un outil pour mieux exporter sa marque
La translittération des marques : un outil pour mieux exporter sa marque Il est essentiel de définir une stratégie de marques ciblée pour une entreprise désirant s’étendre à l’international. Cela est particulièrement le cas pour une entreprise souhaitant pénétrer les marchés locaux de la Chine, de la Russie, du Japon, ou encore de l’Inde. Sur certains […]
IGP et marque : deux fondements de protection distincts et complémentaires
IGP et marque : deux fondements de protection distincts et complémentaires La cour d’appel de Rennes s’intéresse aux galettes de blé noir. L’exclusion d’un membre de l’association de défense d’une IGP ne suffit pas à lui interdire tout usage d’une marque. Le dépôt d’une marque et la protection d’une indication géographique de provenance (IGP) relèvent […]
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ?
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ? L’utilisation de la marque d’autrui à titre de meta-tag pour améliorer le référencement d’un site web peut être déloyale et parasitaire. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’usage d’une marque par des anciens licenciés de cette dernière à titre de méta-tag dans le code source […]
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin Affaire MetaBirkin : Hermès vient de remporter son procès contre Mason Rothschild aux États-Unis. Il s’agit de la première décision rendue en matière de contrefaçon de marque par des NFTs (non fongible tokens) dans le métavers. Pour rappel, fin 2021, Mason Rothschild lance une […]
Appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes : attention au public pertinent
Appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes : attention au public pertinent Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (27 janvier 2023 / n° 21/18978) revient sur l’appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes chinois. Elle rappelle que cette appréciation se fait sur la base de l’impression d’ensemble […]
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK L’utilisation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontres porte atteinte à la marque FACEBOOK, qui bénéficie d’une intense renommée dans l’Union européenne. La cour d’appel de Paris reconnaît également la contrefaçon de la marque ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Une décision classique […]
La responsabilité des plateformes du fait de l’usage de signes contrefaisants: Louboutin / Amazon
La responsabilité des plateformes de marché en ligne du fait de l’usage de signes contrefaisants : l’arrêt Louboutin c. Amazon (CJUE, 22 décembre 2022, C-148/21 et C-184-21) À l’occasion d’une affaire récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur l’usage d’un signe identique à une marque protégée, pour l’offre à la vente […]
La renommée d’une marque ne bénéficie pas d’une portée infinie
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle quelques principes fondamentaux relatifs à la renommée d’une marque. Pour déterminer si l’atteinte à une marque renommée est caractérisée, le tribunal rappelle qu’il convient de chercher le lien susceptible d’être établi entre les deux marques. C’est l’occasion de rappeler que l’article 8 paragraphe 5 du RMUE (Règlement sur […]
La renommée d’une marque se prouve !
La renommée d’une marque se prouve ! Un titulaire de marque, aussi célèbre que Louis Vuitton, doit montrer la renommée de sa marque dans le cadre d’une opposition. Un dossier de preuve conséquent et pertinent est à produire au soutien de tout litige en droit des marques. Un monogramme convoité Dans le cadre de la […]
Les marques de Banksy : première victoire devant l’EUIPO
Banksy : première victoire devant l’EUIPO Depuis 2014, la société en charge des intérêts de l’artiste de street art Banksy dépose des marques de l’Union européenne (MUE) reproduisant certaines des œuvres de l’artiste pour tenter de se défendre contre des exploitations contrefaisantes. L’anonymat ne lui permet en effet pas d’agir sur le terrain du droit d’auteur […]