Déclaration d’usage de marque au Mexique : un point de vigilance
Le droit des marques évolue en France, comme partout dans le monde. Un cabinet d’avocats chargé de portefeuilles de marques suit l’actualité dans plus de 200 pays avec son réseau de partenaires. Intéressons-nous aujourd’hui au Mexique, pays dans lequel une déclaration d’usage de marque est désormais impérative à plusieurs étapes de sa vie. La loi […]
Les truffes noires de Lalbenque : une commune doit prouver le préjudice pour annuler une marque
L’INPI s’intéresse aux truffes noires de Lalbenque dans une demande en nullité d’une marque par une commune. Cette affaire est spécifique à plus d’un titre : après avoir connu et accepté l’existence de la marque d’un tiers, la commune se décide à agir, suite au lancement d’un marché concurrent par le titulaire de la marque, […]
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale La notoriété fulgurante de la marque Facebook est réelle. Et la marque se défend avec pugnacité contre toute atteinte. Ainsi, le décision de la cour d’appel de Paris au sujet de la contrefaçon de la marque FACEBOOK par […]
Comment déposer une marque internationale ?
Le dépôt d’une marque internationale s’effectue via le système de Madrid, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce système permet, à partir d’une marque de base enregistrée ou déposée dans un pays membre, de demander la protection dans plus de 130 pays en une seule procédure. La demande est transmise par l’office […]
Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ?
Choisir les classes et rédiger le libellé sont les clés d’un dépôt de marque réussi. Certaines formulations de la Classification de Nice laissent perplexe les entreprises. Ainsi, de nombreux clients s’interrogent sur la nécessité de protéger la classe 35 pour le service de vente des produits. Le cabinet De Baecque Bellec, gestionnaire de nombreux portefeuilles […]
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]
La protection de l’AOP Camembert de Normandie
La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rendu six décisions en début d’année, au sujet de la protection de l’AOP Camembert de Normandie. L’appellation d’origine protégée (AOP) bénéficie d’une protection étendue à certaines mentions rappelant son origine, interdites sur l’étiquette de fromages pasteurisés non protégés. La protection de l’AOP Camembert de Normandie Le règlement […]
Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale
Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale La réforme du droit des marques en 2019 a élargi les droits antérieurs que l’on peut invoquer à l’appui d’une procédure d’opposition ou d’une action en nullité. Nom de domaine, dénomination sociale et nom commercial font désormais partie des droits que […]
Nom commercial et action en contrefaçon de marque
Nom commercial et action en contrefaçon de marque Les litiges entre noms commerciaux et marques reflètent la complexité du droit des marques et son implication dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris s’intéresse aux hôtels parisiens dans une décision du 6 décembre 2024. Elle conclut que l’exploitation continue, paisible et publique d’un […]