La circulation des biens culturels : actualités 2021
La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES). Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]
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Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1
Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1 Le dropshipping sur les réseaux sociaux donne lieu à des nombreuses arnaques. TF1 consacre un reportage dans son journal télévisé de 13 heures du 24 avril 2021 à certaines méthodes de dropshipping. Avocat spécialiste du dropshipping et des influenceurs, Stéphane Bellec, associé du cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est interviewé par les journalistes de TF1. C’est l’occasion pour l’associé du cabinet de revenir sur les bonnes pratiques qui permettent de déceler une arnaque : un prix extrêmement bas, avec des promotions permanentes ; l’absence de mentions légales comportant […]
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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis 2013, Madame Meyer réclame la restitution du tableau de Pissarro actuellement au Musée d’Orsay. Olivier de BAECQUE défend l’Université d’Oklahoma, signataire d’un accord en 2013 avec Madame Meyer. Cette affaire de spoliation de biens culturels pendant la Seconde guerre mondiale a les […]
Étiquettes : Spoliation d'oeuvre d'art
Classement des meilleurs avocats en marques
Chaque année, le site Leaders League établit les classements des meilleurs experts avocats par domaine dans cinquante pays. Depuis vingt ans, ce site distingue ainsi les meilleurs cabinets d’avocats en propriété industrielle en France. Cette année encore, le cabinet De Baecque Fauré Bellec s’inscrit parmi les meilleurs cabinets en droit des marques. Les associés, Stéphane Bellec et Olivier de Baecque sont ainsi hautement recommandés en droit des marques et des dessins et modèles, ainsi que les pratiques associées à ces secteurs. Le cabinet a développé des compétences transversales et complémentaires (concurrence déloyale, nom de domaine, droits d’auteur) pour apporter une expertise en conseil et en […]
Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ?
Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ? Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux actions en contrefaçon de marques. Nous détaillons la manière d’utiliser les récentes jurisprudences pour lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment en agissant contre les intermédiaires. Retrouvez notre article dans l’édition spéciale du Journal du Management juridique consacré au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD. Au sein des directions juridiques, la défense des intérêts de l’entreprise répond à un souci d’efficacité. Ainsi, dans la lutte contre la contrefaçon, la seule décision importante est de […]
Étiquettes : Contrefaçon, Marques, Parution médias
Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture
Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture Notre cabinet De Baecque Fauré Bellec est à nouveau à l’honneur dans le classement Legal 500 pour la période 2020/2021. Legal 500 répertorie 300 cabinets d’avocats en France intervenant sur 45 domaines d’expertises juridiques différents. Notre associé Stéphane Bellec est ainsi reconnu, aux côtés d’Olivier de Baecque, pour sa collaboration dans le secteur “Médias, Culture, Sport et Loisirs”, en particulier en droit de l’art. Le cabinet de Baecque Fauré Bellec s’est constitué autour d’une équipe à taille humaine et indépendante pour apporter l’excellence et […]
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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »
Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au Catalogues Raisonnés et provenance Notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, interviendra lors de la prochaine conférence annuelle de l’ICRA (Association Internationale du Catalogue Raisonné). Cet événement se tiendra exclusivement en ligne, le 3 décembre 2020, autour du thème “Catalogue Raisonné et provenance”. Découvrez le programme complet et inscrivez-vous en ligne : https://icra.art/events Cette conférence annuelle de l’Association Internationale du Catalogue Raisonné (Londres) a pour thématique la problématique de la provenance des oeuvres d’art dans les catalogues raisonnés, et plus particulièrement : les techniques […]
Étiquettes : International, Marché de l'art, Oeuvre d'art, Parution médias
Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art
Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art Notre cabinet De Baecque Fauré Bellec est à nouveau à l’honneur dans le classement Legal 500 pour la période 2020/2021. Legal 500 répertorie 300 cabinets d’avocats en France intervenant sur 45 domaines d’expertises juridiques différents. Notre associé Olivier de Baecque est ainsi cité comme l’un des meilleurs avocats en droit de l’art en France. L’expertise de notre cabinet d’avocats De Baecque Fauré Bellec s’étend des grandes successions d’artistes aux galeries d’art, en passant par les musées et les collectionneurs. Sa parfaite maîtrise du marché de l’art lui permet […]
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Olivier de Baecque un des meilleurs avocats en droit de l’art
Olivier de Baecque reconnu comme l’un des meilleurs avocats de Paris en droit de l’art Une nouvelle fois, notre associé Olivier de Baecque est reconnu parmi les meilleurs avocats de Paris dans le classement Best Lawyers : des meilleurs avocats en droit de l’art ; des meilleurs avocats en droit de la propriété intellectuelle ; Ce classement 2021 des meilleurs avocats en France fait également l’objet d’une parution dans les Echos. DE BAECQUE FAURE BELLEC est un cabinet d’avocats à taille humaine et indépendant, composé de 3 associés. Ses compétences s’étendent à toutes les disciplines juridiques transversales utiles pour une, […]
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Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle
Le site IP stars distingue les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, chaque année depuis 1994, dans plus de 70 pays. Cette année encore, notre cabinet figure parmi les IP Stars 2020 en droit des marques et en droit d’auteur. Les pratiques de notre associé Olivier de Baecque sont remarquées dans les secteurs du luxe et de la mode, des médias et de la publicité, ainsi que les télécommunications. Ses compétences s’étendent pour tous les domaines liés au droit d’auteur et au droit des marques, en conseil et gestion stratégique des portefeuilles autant qu’en contentieux. Olivier de Baecque a développé une […]
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