droit de la mode – droit du luxe – droit du design
Droit de la mode, du luxe et du design Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine de la mode et de l’habillement, du luxe et du design pour des fabricants, des éditeurs et des créateurs. → Protection des droits et des créations : constitution de « cahiers de création », dépôts de dessins et modèles et de marques, gestion de portefeuilles de marques. → Exploitation des droits : négociation et rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur entre créateurs et éditeurs de vêtements, de bijoux, d’accessoires, de meubles, etc ; élaboration de contrats de distribution, de franchise, de licence et […]
Droit de la communication
Droit de la communication Le Cabinet de Baecque conseille les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de la réglementation du CSA. → Réglementation de la publicité, quotas de production et de diffusion, mesures d’interdiction, protection des mineurs, « must carry »… Le Cabinet de Baecque conseille également les diffuseurs radiophoniques et audiovisuels internationaux ainsi que les opérateurs de réseaux dans l’élaboration de leur stratégie de diffusion dans le cadre de la réglementation française et communautaire. → Choix de la localisation territoriale du diffuseur, choix du mode de diffusion (linéaire/non linéaire), conventionnement CSA…
Droit des nouvelles technologies
Droit des nouvelles technologies Le Cabinet de Baecque représente des marchands en ligne, des éditeurs de contenu, des agences et des régies publicitaires et des moteurs de recherche. → Protection des données personnelles, réglementation afférente au contenu, à la vente à distance. → Loi Sapin, publicité comparative et trompeuse, interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens promotionnels). → Mise en conformité des sites internet au droit, en amont de la création (gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site internet et d’hébergement, déclarations CNIL…) puis tout au cours de leur fonctionnement (rédaction des conditions d’utilisation, contrats de […]
Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
Droit de l’art – droit du marché de l’art Le Cabinet de Baecque est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, assureurs, banques, investisseurs… Le Legal 500 souligne que le cabinet de Baecque, « Sérieux, disponible et efficace », possède « une très grande expertise et une très bonne connaissance des questions juridiques concernant le milieu de l’art ». Le […]
