SIMPLISSIME, trop simple pour être une marque

Pour être valide, une marque doit avoir un caractère distinctif intrinsèque. SIMPLISSIME vante les mérites du produit sans en garantir l’origine commerciale. Pour la cour d’appel de Versailles, la fonction d’indication d’origine de la marque est absente. La marque SIMPLISSIME ne peut être enregistrée pour des livres et n’est pas une marque distinctive. Les marques dites laudatives font souvent l’objet d’un débat quant à leur validité.

marque distinctive et caractère laudatif

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Contexte de l’enregistrement de la marque Simplissime

La société Hachette Livre dépose la marque SIMPLISSIME pour divers produits d’édition et lance un livre de recettes « Simplissime, le livre de cuisine le + facile du monde ». L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) rejette cette demande d’enregistrement : SIMPLISSIME n’est pas une marque distinctive.

La cour d’appel de Versailles confirme le 9 octobre 2018 l’absence de validité de la marque pour défaut de caractère distinctif.

Simplissime, une marque distinctive?

Le code la propriété intellectuelle, interprété à la lumière des directives européennes, exige qu’une marque permette de distinguer les produits de son titulaire de ceux de ses concurrents.

Les produits visés par l’enregistrement sont de consommation courante, le public visé est par conséquent un consommateur d’attention moyenne. Il percevra donc immédiatement la marque SIMPLISSIME comme évoquant quelque chose de très facile.

La marque SIMPLISSIME est composée de l’adjectif « simple » et du suffixe « issime », superlatif. Cela s’apparente à un slogan ou un argument de vente ou encore à un message laudatif. Ce mot vante le produit sans permettre d’en garantir l’origine commerciale. En outre, il doit pouvoir être utilisé librement par les concurrents. L’enregistrement de la marque est donc rejeté, faut de caractère distinctif.

Marque distinctive ou non : tour d’horizon des marques laudatives

Les services marketing des entreprises transforment parfois un peu trop la marque en un argument publicitaire. La marque est créée pour vendre le produit. Au niveau juridique, la marque est enregistrée pour distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Cette différence de perception conduit parfois à des refus d’enregistrement.

Voici quelques exemples récents où le caractère laudatif de la marque a été retenu et la marque refusée :

  • marque EXTRA pour des voitures (TPIUE, 28 avril 2015)
  • marque SIMPLY pour des produits alimentaires (TGI Paris, 14 avril 2016)
  • marque BRONZAGE SUBLIME pour des compléments alimentaires (TGI Paris, 12 mai 2016)
  • marque LA REVOLUTION IMMOBILIERE pour des services immobiliers (TGI Paris, 17 mars 2016)
  • marque REVOLUTION pour des services financiers (TPIUE, 2 juin 2016)
  • marque UNIQUE pour des services de télécommunications (TPICE, 23 septembre 2009)
  • marque BELUXE pour des services de télécommunications (TPIUE, 4 juillet 2018)

A contrario les marques suivantes ont été admises à l’enregistrement :

  • Marque AGUA DIVINA pour des produits de parfumerie (XX)
  • Marque MAX pour des boissons (source)
  • Marque PRODIGIEUSE pour des cosmétiques (source)
  • Marque PREMIER pour des cartes de paiement (source)

Une des premières étapes dans la procédure d’enregistrement des marques consiste à la faire analyser par un avocat spécialisé en droit des marques. Votre conseil fournit une analyse intrinsèque de la marque et de ses chances d’obtenir l’enregistrement.

 

Stephane Bellec Avocat marque

Stephane BELLEC
avocat droit des marques

 

 

Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec

Avocat Propriété Intellectuelle

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