Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté
Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse au piment d’Espelette, protégé au titre des AOP (appellations d’origine protégée) depuis 2000. En cause, la réservation d’un nom de domaine et l’exploitation d’un site de vente de produits litigieux. Nom de domaine et AOP, une articulation sensible selon le tribunal. Une affaire pimentée Depuis 2000, le piment d’Espelette bénéficie d’une AOP (appellation d’origine protégée). Son syndicat de défense et de gestion poursuit une entreprise, détenue par une exploitante agricole de piment sur le territoire protégé par l’AOP. Cette personne a été habilitée à exploiter […]
Étiquettes : AOP, Nom de domaine
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ?
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ? Le droit des noms de domaine est né il y a une vingtaine d’années simultanément à la création de l’Internet. Depuis peu, un marché parallèle s’est développé pour les noms de domaines dans le métavers. Cet univers virtuel pose de nombreuses questions juridiques pour les entreprises. Métavers et noms de domaine, quelle protection et quelle surveillance adopter ? Le premier nom de domaine aurait été acquis en 2014 par l’artiste new-yorkais Kevins McCoy et l’entrepreneur Anil Dash afin d’accéder à une œuvre dématérialisée créée par le biais de […]
Étiquettes : Nom de domaine, Réseaux sociaux, Stratégie de marque
La validité de la marque france.com ? Une affaire d’État
La validité de la marque france.com ? La validité de la marque dépend de sa disponibilité par rapport aux droits antérieurs. La Cour de cassation intervient pour éviter l’enregistrement de la marque france.com comme portant atteinte aux droits de l’État français. C’est l’occasion de revenir sur les piliers du droit des marques. L’enregistrement d’une marque comportant le nom d’un pays La Cour de cassation a de nouveau démontré dans un arrêt du 6 avril 2022 (Cass. Com. 6 avril 2022, n°17-28.116) qu’elle pouvait consacrer des droits antérieurs afin d’interdire l’usage de certains signes à des déposants. Dans cette affaire, une […]
Étiquettes : International, Nom de domaine, Validité d'une marque
Nom de domaine vitemadose.fr : de la nécessité d’enregistrer les noms de domaine
Nom de domaine vitemadose.fr : de la nécessité d’enregistrer les noms de domaine Oublier d’enregistrer un nom de domaine peut avoir des répercussions négatives, même dans le cadre d’une activité bénévole. L’équipe bénévole à l’origine du site de rendez-vous de vaccination anti-Covid l’a expérimenté au printemps 2021. Le nom de domaine vitemadose.fr a été réservé par un tiers et renvoyait vers un site anti-vaccin. Parmi tous les droits de propriété intellectuelle, l’usurpation d’un nom de domaine est le plus simple à réaliser. Il est donc essentiel de protéger les noms de domaine au même titre que les marques. La pandémie […]
Étiquettes : Nom de domaine
Brexit et noms de domaine européens : attention aux surprises !
Brexit et noms de domaine européens : attention aux surprises ! 81 000 noms de domaine européens (.eu) ont été suspendus le 1er janvier 2021 ! Cette hécatombe n’est pas une surprise puisque la commission européenne avait informé des conditions dès 2018. Le brexit génère de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment dans la gestion de leurs noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle. Comment réagir pour ne pas perdre son site ou ses emails ? Brexit et noms de domaine européens : une procédure simple Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de […]
Étiquettes : Brexit, Droit européen, Nom de domaine
Nom de domaine abandonné : attention aux risques
Nom de domaine abandonné : attention aux risques Dans le vaste secteur des risques cyber, les directions juridiques et cabinets d’avocats ne sont pas épargnés. Alors d’un cabinet d’avocats américain s’est récemment vu réclamer 42 millions de dollars, d’autres pratiques moins connues que le rançongiciel se révèlent tout aussi dangereuses. C’est le cas des noms de domaine abandonnés, qui peuvent devenir des portes d’entrées pour les hackers aguerris. Réalisons un tour d’horizon des risques et des bonnes pratiques en matière de Propriété Intellectuelle et de cybersécurité. Nom de domaine et emailing, le risque de l’abandon Lors de la fusion […]
Étiquettes : Cybersquatting, Défense de marques, Hacker, Nom de domaine
