SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation commerciale de son nom de famille lorsque ce dernier est une marque renommée de champagne cédée à des investisseurs est-elle possible ? Les célèbres vignobles français portent souvent le nom de la famille créatrice. Au fil des cessions d’entreprise, l’usage même de son nom peut poser des problèmes comme ceux auxquels la Cour de cassation a été confrontée dans cet arrêt du 10 juillet 2018. Cette décision apporte un éclairage important pour les avocats de marques vinicoles, renommées ou non.   © Jag_cz / stock.adobe.com Le contexte de la marque vinicole : une affaire de famille […]