Interview sur les nouvelles règles d’Instagram
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram Sujet : droit de la communication et publicité – réseaux sociaux. A la suite de notre article sur les nouvelles campagnes de publicité Instagram à partir des contenus des influenceurs, notre associé, Stéphane Bellec, a répondu aux questions du site les gens d’internet, site dédié aux réseaux sociaux, sur ces « branded content ads ». Cette interview nous a permis de rappeler les règles de droit applicables en matière de droit d’auteur, droit à l’image et droit des marques. Les influenceurs des réseaux sociaux, à la croisée des chemins entre publication personnelle et publication professionnelle, se […]
Étiquettes : Influenceur, Instagram, Internet, Parution médias, Réseaux sociaux
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques SUJET : DROIT DES MARQUES – Une bataille judiciaire épique a conduit à l’annulation de la marque figurative constituée des célèbres trois bandes ADIDAS. Une telle marque ne présente pas de caractère distinctif à l’origine et ne l’a pas acquis par l’usage. Le tribunal européen sanctionne donc la marque de sport, dont le motif a évolué depuis le dépôt de marque. Une bataille judiciaire entre bandes rivales Depuis plusieurs années, le groupe ADIDAS conteste l’enregistrement des marques de la société Shoes Branding constituées de deux bandes parallèles. Cette dernière se […]
Étiquettes : Caractère distinctif, Marque figurative
