Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard ! La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision l’intérêt à agir rapidement en contrefaçon. L’action civile en contrefaçon se prescrit selon les règles de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, le point de départ de la prescription correspond au jour où le caractère contrefaisant de l’œuvre est admis de manière définitive. L’action civile en contrefaçon d’une oeuvre La Cour de cassation, dans sa décision du 15 novembre 2023, s’intéresse à une sculpture de Frédéric Jaeger “La fontaine aux chevaux”. Cette œuvre, exposée à Chantilly, a fait l’objet de […]