La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années

DROIT D’AUTEUR DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs

reglementation juridique des influenceurs

En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre.

Les nouvelles règles juridiques applicables aux influenceurs avaient à peine vu le jour que déjà se posaient des problèmes spécifiques : dropshipping, placement de produits et identification claire de la marque, règles des “branded content ads” sur Instagram

Dans cet article de Stratégies, Mohamed Mansouri, directeur délégué de l’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité), dresse un bilan des deux dernières années. Il réaffirme les principes de base comme l’affichage de la relation marque / influenceur par un terme sans ambiguïté accessible immédiatement et compréhensible aux francophones (et par conséquent, pas “#ad”).

Même si une campagne sur deux seulement est conforme aux règles en matière de publicité, le secteur a tendance à se professionnaliser et à s’auto-réguler. L’ARPP fait un travail exemplaire en formant les influenceurs aux règles juridiques. Elle a également fait appel à plusieurs influenceurs pour montrer les bonnes pratiques.

Parmi les tendances fortes dans le domaine du marketing d’influence, l’ARPP relève le développement des influenceurs virtuels, que nous évoquions brièvement dans notre article sur les nouveaux risques juridiques liés aux influenceurs. La problématique particulière des influenceurs mineurs est également évoquée.

Restons vigilant pour développer la réglementation juridique des influenceurs !

Stephane Bellec Avocat marque

Stephane BELLEC
avocat droit des marques

 

Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec

Avocat Propriété Intellectuelle

sbellec@debaecque-avocats.com

Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00

 

 

 

 

 

 

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