Droit marché de l’Art Paris
Vous souhaitez faire appel à un expert en droit marché de l’Art Paris ? Contactez alors sans plus attendre notre cabinet. Le cabinet De Baecque est en effet reconnu pour son expertise dans ce domaine. Nous accompagnons ainsi artistes, successions d’artistes, musées et acteurs du monde de l’Art sur des questions juridiques relatives à ce milieu. Contrat entre artistes, succession d’un artiste, rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de vente sont quelques unes des missions que nous effectuons. Pour toute demande liée au droit marché de l’Art Paris, prenez contact avec notre cabinet sans plus attendre !
Droit des marques
Droit des marques Vous avez besoin d’un expert en droit des marques ? Sachez alors que le cabinet de Baecque Fauré Bellec à Paris peut vous accompagner dans ce domaine. Ainsi, nous pouvons vous apporter notre expertise pour la création et la gestion de votre marque. Plus précisément, nous vous proposons notre aide pour la création et l’enregistrement de votre marque, son exploitation, les procédures administratives ou encore pour les contentieux judiciaires. Donc, si vous avez besoin d’un expert en droit des marques, contactez notre cabinet ! Droits des marques : une de nos spécialités Notre cabinet est donc spécialisé […]
Avocat droit des nouvelles technologies
Avocat droit des nouvelles technologies Vous êtes à la recherche d’un avocat droit des nouvelles technologies ? Situé à Paris le Cabinet de Baecque Faure Bellec peut alors vous aider. En effet, nous avons fait du droit des nouvelles technologies l’un de nos domaines d’expertise. Nous sommes ainsi en mesure de défendre les intérêts des e-commerçants, des agences et régies publicitaires, des éditeurs de contenu ou encore des moteurs de recherche. Nous pouvons gérer tout type de cas en rapport en rapport avec les réseaux sociaux, la réglementation relative à la vente à distance, le cyber-squatting, etc. Pour obtenir une […]
Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation
20minutes.fr, 20 août 2012 SUJET : Droit des marques INTERVIEW – Olivier de Baecque, avocat spécialiste du droit des marques, explique pourquoi Unilever refuse de céder sa marque de thé Elephant aux repreneurs de l’usine Fralib… Pour Unilever le débat est clos: il n’est pas question que le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation cède sa célèbre marque de thé Elephant, ni même qu’elle sous-traite une partie de sa production au site Fralib de Gemenos qui en assurait jusqu’à présent la fabrication. Paul Polman, le PDG du groupe l’a clairement exprimé lundi dans une interview au Figaro. Une réponse sans […]
Avocat droit de l’Art Paris
Avocat droit de l’Art Paris Vous recherchez un avocat droit de l’Art Paris ? Dans ce cas, vous pouvez contacter le cabinet de Baecque. Le droit de l’Art est en effet une des spécialités de notre cabinet. Nous travaillons ainsi avec les artistes, les successions d’artistes, les galeries d’art, antiquaires, experts, maisons de vente, musées, investisseurs, etc. Nous pouvons alors gérer tout dossier relatif au droit de l’Art contemporain, droit du marché de l’Art, « second marché » d’art contemporain et d’antiquité ou relatif à une succession d’artiste. Contactez-nous donc sans plus attendre pour avoir une consultation avec votre avocat droit de […]
Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite toujours la polémique. >Lire cet article sur le droit de suite
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire l’article sur : droit de suite et design
Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?
Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite