Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art
Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se tient le 29 juin 2021 au Parc des Princes de 17 heures 30 à 19 heures. Aux côtés d’Olivier de Baecque, avocat au barreau de Paris, interviendront : Maître Benjamin Dauchez, Notaire à Paris, Maître Stéphane Aubert, Commissaire-priseur à Paris, Maître Bernard Poujade, Professeur agrégé […]
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La circulation des biens culturels : actualités 2021
La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES). Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]
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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis 2013, Madame Meyer réclame la restitution du tableau de Pissarro actuellement au Musée d’Orsay. Olivier de BAECQUE défend l’Université d’Oklahoma, signataire d’un accord en 2013 avec Madame Meyer. Cette affaire de spoliation de biens culturels pendant la Seconde guerre mondiale a les […]
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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »
Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au Catalogues Raisonnés et provenance Notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, interviendra lors de la prochaine conférence annuelle de l’ICRA (Association Internationale du Catalogue Raisonné). Cet événement se tiendra exclusivement en ligne, le 3 décembre 2020, autour du thème “Catalogue Raisonné et provenance”. Découvrez le programme complet et inscrivez-vous en ligne : https://icra.art/events Cette conférence annuelle de l’Association Internationale du Catalogue Raisonné (Londres) a pour thématique la problématique de la provenance des oeuvres d’art dans les catalogues raisonnés, et plus particulièrement : les techniques […]
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DROITS ET PRIVILEGES DES AUTEURS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Droits et privilèges des auteurs dans le cadre des procédures collectives Il est pour le moment difficile d’évaluer précisément l’impact financier de la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, sur les auteurs, littéraires, musiciens et plasticiens. Toutefois, il est évident que la mise en berne des activités culturelles et la fermeture de certains lieux publics (cinémas, théâtres, expositions et foires d’art ainsi que la prudence des spectateurs et des acheteurs), fragilise le monde de la culture et les auteurs en particulier. Corrélativement, les artistes et acteurs de la création, dont les revenus dépendent presque exclusivement des ventes ainsi […]
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LA REVENDICATION DES ŒUVRES EN DÉPÔT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
La revendication des œuvres d’art en dépôt dans le cadre des procédures collectives La crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions directes sur le marché de l’art. Avec le report des ventes aux enchères publiques, expositions et foires d’art, de nombreux professionnels ont été fragilisés et subissent désormais d’importantes difficultés financières. À titre d’illustration, le Comité professionnel des galeries d’art a récemment indiqué que plus d’un tiers de ses adhérents déclare être confronté à un risque de fermeture dans l’année à venir. Certains acteurs du marché de l’art ont été placés en procédure collective. D’autres suivront. […]
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Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art
Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art Notre cabinet De Baecque Fauré Bellec est à nouveau à l’honneur dans le classement Legal 500 pour la période 2020/2021. Legal 500 répertorie 300 cabinets d’avocats en France intervenant sur 45 domaines d’expertises juridiques différents. Notre associé Olivier de Baecque est ainsi cité comme l’un des meilleurs avocats en droit de l’art en France. L’expertise de notre cabinet d’avocats De Baecque Fauré Bellec s’étend des grandes successions d’artistes aux galeries d’art, en passant par les musées et les collectionneurs. Sa parfaite maîtrise du marché de l’art lui permet […]
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Olivier de Baecque un des meilleurs avocats en droit de l’art
Olivier de Baecque reconnu comme l’un des meilleurs avocats de Paris en droit de l’art Une nouvelle fois, notre associé Olivier de Baecque est reconnu parmi les meilleurs avocats de Paris dans le classement Best Lawyers : des meilleurs avocats en droit de l’art ; des meilleurs avocats en droit de la propriété intellectuelle ; Ce classement 2021 des meilleurs avocats en France fait également l’objet d’une parution dans les Echos. DE BAECQUE FAURE BELLEC est un cabinet d’avocats à taille humaine et indépendant, composé de 3 associés. Ses compétences s’étendent à toutes les disciplines juridiques transversales utiles pour une, […]
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Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle
Le site IP stars distingue les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, chaque année depuis 1994, dans plus de 70 pays. Cette année encore, notre cabinet figure parmi les IP Stars 2020 en droit des marques et en droit d’auteur. Les pratiques de notre associé Olivier de Baecque sont remarquées dans les secteurs du luxe et de la mode, des médias et de la publicité, ainsi que les télécommunications. Ses compétences s’étendent pour tous les domaines liés au droit d’auteur et au droit des marques, en conseil et gestion stratégique des portefeuilles autant qu’en contentieux. Olivier de Baecque a développé une […]
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Que risquent les pilleurs du lac d’Aiguebelette ?
Sujet : droit de l’art – droit du patrimoine. Notre associé Olivier de Baecque est interrogé par le journal 19 45 sur M6 au sujet des pilleurs du lac d’Aiguebelette. Il revient en détail sur la réglementation des trésors du patrimoine : les fouilles sont-elles légales ? Peut-on conserver les trésors ? Que se passe-t-il en cas de vente ? Dans les Alpes, près de Chambery, un père et son fils ont fouillé pendant des années le lac d’Aiguebelette. Près de 3000 pièces, dont certaines datant de l’Âge de Bronze, ont été saisies, pour une valeur estimée à plus […]
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