Conseil d’une société de production française concernant les conditions de protection d’un format de jeu télévisuel

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Conseil et assistance de plusieurs fonds d’investissement britanniques et d’une banque britannique dans le cadre de la constitution de nantissements d’un film coproduit par une société française et une société anglaise

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Représentation et assistance devant la Cour d’Appel de Paris d’une banque française contre une SOFICA dans un contentieux portant sur l’opposition au paiement d’un billet à ordre devant la Cour d’Appel

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Assistance d’une banque française dans le cadre de la restructuration d’une dette d’une société de production française avec constitution de sûretés

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Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce de Paris d’une société de production allemande à l’encontre d’une société de production française dans le cadre de la production d’un film cinématographique produit sous l’égide du Traité franco-allemand

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Assistance d’une société de production d’un film cinématographique dans le cadre d’une coproduction internationale avec des sociétés de production allemande et canadienne

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Assistance d’une société de production anglaise dans le cadre de la négociation d’un contrat de cession de droit de remake auprès d’un studio français

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Assistance d’une société de production française dans le cadre de la conclusion d’accords de financement « en equity » avec des investisseurs privés étrangers

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Droit de la publicité

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Droit de la publicité   Le Cabinet de Baecque intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Les avocats ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux. → Négociation et rédaction de contrats de cessions de droit d’auteur, de droits voisins, d’image. → Commercialisation des campagnes : contrats de régies publicitaires, conformité à la loi Sapin, validation de la chaîne des droits. → Contentieux de contrefaçons, publicité déloyale, droit de […]


Droit des marques – Propriété Industrielle

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Droit des marques   Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux). Ainsi, le cabinet permet aux clients d’avoir un seul interlocuteur pour gérer toutes les étapes de la vie d’une marque. Le cabinet procède très régulièrement à des audits de portefeuilles de marques, y compris lors d’opérations de fusions et acquisitions. → Création et […]


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