Réputation de marque : Instagram sait se défendre
Réputation de marque : Instagram sait se défendre Instagram est devenu l’un des réseaux sociaux les plus connus. Il suscite la convoitise de certains mais sait défendre ses marques avec force. Dans le cadre d’une opposition formée contre l’enregistrement d’une marque jugée proche, Instagram a présenté un dossier de preuves de la réputation de sa […]
Action en contrefaçon contre un influenceur
Action en contrefaçon contre un influenceur Les influenceurs se sont professionnalisés depuis leurs débuts. Les agences d’influence et de publicité ont édicté des codes de bonne conduite pour rassurer les marques et assurer la transparence. Pourtant, il existe encore des situations litigieuses. Aux États-Unis, une société a agi en contrefaçon de marque à l’encontre d’un […]
Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC
Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC Le droit des marques admet la coexistence de signes en raison du principe de spécialité. Ainsi, MONT BLANC désigne depuis près d’un siècle des desserts et des produits de luxe. En revanche, une société russe voit prononcer à son encontre une interdiction d’exploitation de […]
La similarité des signes en droits des marques : l’affaire SOHO
La similarité des signes en droits des marques : l’affaire SOHO Le tribunal de l’Union européenne s’est intéressé au caractère distinctif du terme SOHO. Ce nom donné à un quartier de Londres et de New-York peut-il constituer une marque valide pour des boissons alcoolisées ? Indique-t-il nécessairement l’origine des produits ? Comment s’apprécie la similarité […]
La similitude des produits de classes différentes en droit des marques
La similitude des produits de classes différentes en droit des marques La classification des marques a une portée administrative et sert à organiser le dépôt de la marque. La cour d’appel d’Aix-en-provence a rappelé que les vêtements (classe 25) pouvaient être considérés comme similaires aux parfums et cosmétiques (classe 3). La similitude des produits de […]
Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine
Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine Le Cognac est une Indication Géographique Protégée (IGP). Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est très actif dans le monde pour défendre la marque collective COGNAC et lutter contre la contrefaçon. En septembre 2021, il a remporté une victoire en Chine. Cette décision […]
En droit des marques, on ne met pas d’eau dans son vin
En droit des marques, on ne met pas d’eau dans son vin Deux marques (identiques ou similaires) peuvent coexister si elles désignent des produits ou services différents. Toute la question est de déterminer si les produits sont similaires ou non. Sur le marché hautement concurrentiel des boissons, les tribunaux se divisaient sur la similitude de l’eau […]
Comment protéger la dénomination des collectivités territoriales ?
Comment protéger la dénomination des collectivités territoriales ? La notoriété d’un territoire entraîne un dynamisme commercial qui peut se traduire par des dépôts de marques comportant le nom du territoire en question. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales se battent pour améliorer la protection et la défense de leurs noms. La protection et la défense […]
Action en déchéance de marques : arrêté relatif aux frais
La réforme du droit des marques est en vigueur depuis près d’un an. Les premières décisions ont déjà été rendues alors que le décret relatif aux frais n’était pas encore publié. En effet, la partie perdante peut être condamnée désormais au remboursement des frais engagés par l’autre partie dans le cadre d’une action en déchéance […]
Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque
Dans un contexte de mondialisation, la création d’une marque se conçoit dans plusieurs langues. La contrefaçon par imitation d’une marque par sa traduction est une atteinte souvent reconnue. En l’espèce, les marques BLUECAR et AUTO BLEUE s’affrontent autour des questions de caractère distinctif, de validité et de contrefaçon. La cour d’appel de Paris a tranché […]