Droit du vin et droit de la vigne
Notre associé, Stéphane Bellec, a rejoint l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). Son expérience en droit des marques et, plus largement en propriété intellectuelle, le conduise à défendre très souvent des entreprises du secteur vinicole. Le droit du vin est complexe entre recherche des noms, défense de la […]
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel […]
Marque renommée de vignoble et nom de famille: l’affaire Taittinger
SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation commerciale de son nom de famille lorsque ce dernier est une marque renommée de champagne cédée à des investisseurs est-elle possible ? Les célèbres vignobles français portent souvent le nom de la famille créatrice. Au fil des cessions d’entreprise, l’usage même de son nom peut poser des problèmes comme ceux auxquels […]