Les marques européennes et le Brexit : dernier rebondissement !

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La Marque de l’Union Européenne et le Brexit : dernier rebondissement ! DROIT DES MARQUES – Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Europe le 31 janvier 2020, un nouvel accord prévoit une période de transition pour la protection de la Marque de l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020. Marque de l’Union Européenne et brexit : les prévisions initiales Les Marques de l’Union Européenne devaient initialement ne plus produire d’effet au Royaume-Uni à compter du 31 janvier 2020 (conformément à la décision du Conseil européen du 28 octobre 2019 acceptant un report du Brexit au 31 janvier 2020 et par application […]


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Brexit et marques : premières décisions de justice

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Marques et Brexit : premières décisions de justice SUJET : DROIT DES MARQUES Nous avions fait le point sur les négociations en cours concernant les marques européennes enregistrées et avions étudié les conséquences du Brexit pour ces marques, dans un précédent article « marque et brexit« . Au moment où l’accord sur le Brexit est soumis au parlement anglais dans un climat tendu, une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue le 28 novembre 2018 ouvre le bal d’un contentieux qui s’annonce déjà dense en matière de Brexit et Propriété Intellectuelle… Une société britannique a obtenu la nullité […]


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Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?

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Suite à notre article « Marques et Brexit » sur le blog du cabinet, le Journal du Management – juridique et réglementations – nous a proposé d’informer ses lecteurs sur les conséquences du Brexit pour les marques européennes.   Nous avons fait le point sur la protection des marques après le Brexit, en mettant en avant le calendrier des étapes, les points acquis et les points encore en discussion. Bonne lecture  


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Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni

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Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni? SUJET : DROIT DES MARQUES [Mise à jour du 26 février 2019 – depuis la première publication de notre article en mai 2018, deux points méritent une mise à jour:  la dernière version de l’article 55 du projet d’accord de retrait règle les questions financières : la transformation des marques européennes en marques britanniques se fera gratuitement pour le titulaire. Les différents organismes de protection des droits de propriété intellectuelle coopéreront pour faciliter cette transition sans frais.  l’absence d’accord, le « no-deal », est également étudiée : la […]


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