Marketing d’influence, la difficile application des règles
Marketing d’influence, la difficile application des règles Depuis les débuts des premiers influenceurs, ce nouveau métier s’est professionnalisé. Ainsi, un code de bonne conduite assure une transparence dans les relations entre les marques, les influenceurs et les consommateurs. L’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a annoncé le résultat de son observatoire de l’influence. Il en ressort qu’un quart des influenceurs ne respecte pas les règles, en dépit d’un essor du marketing d’influence. Le marketing d’influence se professionnalise Tout partenariat rémunéré doit désormais être mentionné de manière claire sur les réseaux sociaux. Après des débuts difficiles, l’influence est devenue […]
Étiquettes : Influenceur, Réseaux sociaux
Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir
Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir Certains influenceurs entraînent leur communauté dans des dérives. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour alerter le consommateur, notamment sur les dangers du dropshipping. L’Union fédérale des consommateurs a créé une charte des bonnes pratiques pour les influenceurs. L’association de défense fournit ainsi de bons conseils aux influenceurs et aux consommateurs, tout en alertant régulièrement la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ces bonnes pratiques sont largement connues, et le cabinet d’avocat DE BAECQUE BELLEC a maintes fois au l’occasion de les […]
Étiquettes : Influenceur, Réseaux sociaux
Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1
Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1 Le dropshipping sur les réseaux sociaux donne lieu à des nombreuses arnaques. TF1 consacre un reportage dans son journal télévisé de 13 heures du 24 avril 2021 à certaines méthodes de dropshipping. Avocat spécialiste du dropshipping et des influenceurs, Stéphane Bellec, associé du cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est interviewé par les journalistes de TF1. C’est l’occasion pour l’associé du cabinet de revenir sur les bonnes pratiques qui permettent de déceler une arnaque : un prix extrêmement bas, avec des promotions permanentes ; l’absence de mentions légales comportant […]
Étiquettes : Instagram, Réseaux sociaux
Le règlement européen sur les moteurs de recherche et les plateformes
Le règlement européen sur les moteurs de recherche et les plateformes L’Europe s’est dotée d’un nouvel outil de régulation des nouvelles technologies. La protection des consommateurs européens et la lutte contre les abus de position dominante des mastodontes américains et chinois du digital forment le socle de ce nouveau règlement européen. Quelles sont les implications de ce règlement entré en vigueur depuis quelques mois ? L’Europe parviendra-t-elle à stopper l’emprise sans contrôle des GAFA ? Assurer l’équité et la transparence n’est-il pas vain dans un monde digital ? Le Règlement européen n°2019/1150 est entré en vigueur le 12 juillet […]
Étiquettes : Droit européen, Réseaux sociaux
Réseaux sociaux, respect de la vie privée et preuve
Réseaux sociaux, respect de la vie privée et preuve La Cour de cassation tranche les conflits entre plusieurs droits fondamentaux : le respect à la vie privée d’un salarié et le droit à la preuve. Le conflit naît d’un post privé Facebook d’une salariée dévoilant la prochaine collection d’une marque de mode. Plus largement, cette décision importante pose les principes de base en matière de réseaux sociaux, de respect de la vie privée et de proportionnalité. Les publications restreintes sur les réseaux sociaux relèvent de la vie privée Une salariée de la société Petit Bateau publie, en mode privé, […]
Étiquettes : Droit d'auteur, Preuve, Réseaux sociaux
Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux
Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux L’engouement des jeunes pour les réseaux sociaux se produit très tôt, avant l’âge de la majorité. Alors que de jeunes mineurs cumulent des milliers de vues, la question de la rémunération et de l’encadrement de cette nouvelle forme de travail des enfants a été revue par le Parlement. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 et nous offre l’occasion de faire un point sur ces nouvelles règles relatives aux enfants influenceurs. Loi sur les enfants influenceurs La loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de […]
Étiquettes : Influenceur, Parution médias, Réseaux sociaux
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ? Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits incriminants sur un site en anglais, les réseaux sociaux et des boutiques parisiennes. Un litige international en contrefaçon de marques Que se passe-t-il lorsqu’une société portugaise, titulaire de deux marques française et internationale EACH OTHER, […]
Étiquettes : Action en justice, Contrefaçon, International, Internet, Marque Européenne, Réseaux sociaux
Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis
Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis PUBLICITE – COMMUNICATION – Une récente décision de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis condamne Teami, une société commercialisant des thés aux vertus amincissantes, à verser 1 million de dollars, pour tromperie du consommateur. Des relations commerciales avec de nombreux influenceurs avaient permis de réaliser plus de 15 millions de dollars de chiffre d’affaires. Aucune mention du paiement des influenceurs n’apparaissait dans leurs posts, y compris depuis un avertissement envoyé par la FTC. La sanction sévère est donc tombée le 6 mars 2020. Condamnation de la marque L’absence de […]
Étiquettes : Influenceur, Publicité, Réseaux sociaux
La charte d’éthique du marketing d’influence
La charte d’éthique du marketing d’influence PUBLICITE – COMMUNICATION – La réglementation applicable aux influenceurs fait couler beaucoup d’encre. Nous avons d’ailleurs souvent écrit sur le sujet des pratiques et des responsabilités des influenceurs. Une nouvelle charte d’éthique a vu le jour, pour définir de bonnes pratiques et répondre à plusieurs objectifs pour les consommateurs, les influenceurs, les agences et les marques. Un label “Influence éthique” est créé pour les signataires de cette charte non contraignante. Les objectifs de la charte des influenceurs Cette charte de déontologie est une initiative collective, rédigée par un comité ad hoc, issu de […]
Étiquettes : Influenceur, Publicité, Réseaux sociaux
La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années
La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs. En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre. […]
Étiquettes : Influenceur, Instagram, Réseaux sociaux
