Le jardin Majorelle : une marque et pas d’auteur

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Le jardin Majorelle : une marque et pas d’auteur SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Un droit d’auteur peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure, mais encore faut-il qu’il porte sur le même signe. En l’espèce invoquer un droit d’auteur sur le Jardin Majorelle, œuvre figurative, à l’encontre d’une marque purement verbale, n’est pas opérant. Contexte de l’enregistrement de la marque MAJORELLE Le peintre Jacques Majorelle a créé le jardin éponyme à Marrakech, devenu la propriété de la Fondation Pierre Bergé -Yves Saint Laurent et ouvert au public. Cinquante ans après sa mort, le petit-fils de sa seconde […]

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