Présenter des preuves d’usage exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC
Présenter des preuves d’usage de marque exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a récemment tranché un long litige entre McDonald’s et une entreprise irlandaise au sujet de la marque BIC MAC. L’intérêt de cette décision réside dans la précision de l’analyse des preuves d’usage. Une nouvelle fois, il […]
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris Une décision récente de la cour d’appel de Paris nous donne l’occasion de revenir sur la nécessaire référence à la marque d’autrui. Cette notion ancienne en droit des marques constitue une exception au monopole conféré par le droit de propriété […]
Comment protéger une marque aux États-Unis ?
Comment protéger une marque aux États-Unis ? Le dépôt d’une marque aux États-Unis présente quelques spécificités, notamment au regard de l’importance de l’usage. Du dépôt à la procédure d’enregistrement, des preuves d’usage au renouvellement, voici un tour d’horizon complet de la protection d’une marque aux États-Unis. ©ar130405- stock.adobe.com Le dépôt de marque aux USA Les […]
Les justes motifs de non-usage d’une marque
Les justes motifs de non-usage d’une marque Le titulaire d’une marque est soumis à une obligation d’usage de cette dernière dans les cinq ans suivant son enregistrement, délai à compter duquel il encourt la déchéance de ses droits (art. L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle). La cour d’appel de Lyon s’est récemment prononcée sur […]
Comment prouver un usage sérieux de marque ?
Comment prouver un usage sérieux de marque ? Le tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle quelques règles de procédure aux conséquences importantes. À la lecture de sa décision du 1er février 2023, un titulaire de marque veillera à soutenir l’usage sérieux de sa marque pour tous les produits et services visés. C’est une nouvelle illustration […]
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE Le Tribunal de l’Union européenne (UE) précise la notion de caractère distinctif acquis par l’usage. L’affaire concerne le dépôt d’une marque figurative représentant un damier par Louis Vuitton. Le tribunal européen considère que l’usage doit nécessairement être acquis sur l’ensemble du territoire de l’UE. La stratégie de […]
Usage de marque dans le sport : le sponsor n’est pas un licencié
Usage de marque dans le sport : le sponsor n’est pas un licencié La Cour de cassation s’est intéressée à l’usage de marque dans le domaine sportif. L’utilisation d’une marque dans le cadre d’un contrat de sponsoring ne constitue pas en soi un usage sérieux mais un instrument publicitaire. Une décision importante pour tous les […]
La référence nécessaire à une marque : l’affaire THERMOMIX
L’illustration de la référence nécessaire d’une marque dans la vie des affaires : l’affaire THERMOMIX Il ne suffit pas d’avoir déposé une marque pour interdire à tout autre acteur du monde économique de l’utiliser. L’affaire THERMOMIX porte sur l’usage de photographies du produit alors que le visuel du produit est protégé par une marque. Le […]
Cession de marque, continuité et caractère trompeur : l’affaire GOYARD
Cession de marque, continuité et caractère trompeur : l’affaire FAURE LE PAGE Il ne suffit pas d’obtenir la cession d’une marque ou d’une entreprise pour se prévaloir de son long savoir-faire. Tel pourrait être l’enseignement de l’affaire Goyard / Fauré le Page. Les tribunaux français adoptent une position conforme à celle de la CJUE (Cour […]
Caractère sérieux de l’usage de marque
Caractère sérieux de l’usage de marque L’action en déchéance en cas de non-usage de marque est prévue dans de nombreuses législations européennes. Cela permet de libérer des signes qui ne seraient pas exploités par leur titulaire pendant une période de 5 ans. Le caractère sérieux de l’usage de marque donne lieu à de nombreuses discussions […]