Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan

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SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3 Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan. Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art, dans un reportage sur ce vol. Olivier de Baecque a rappelé les prérogatives du droit moral de l’auteur, en particulier le droit à l’intégrité de l’œuvre : […]

Droit du vin et droit de la vigne

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Notre associé, Stéphane Bellec, a rejoint l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). Son expérience en droit des marques et, plus largement en propriété intellectuelle, le conduise à défendre très souvent des entreprises du secteur vinicole. Le droit du vin est complexe entre recherche des noms, défense de la notoriété, surveillance des marques, AO Les vignobles et les entreprises viticoles sont confrontés également à des problématiques relevant du droit de la santé, droit de la consommation ou du droit de la publicité. Stéphane Bellec possède une expertise pour assurer le conseil et le contentieux […]

Droit penal des affaires : une victoire dans l’affaire Pougatchev

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Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD). L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours. […]

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