Classement des meilleurs avocats en marques
Chaque année, le site Leaders League établit les classements des meilleurs experts avocats par domaine dans cinquante pays. Depuis vingt ans, ce site distingue ainsi les meilleurs cabinets d’avocats en propriété industrielle en France. Cette année encore, le cabinet De Baecque Fauré Bellec s’inscrit parmi les meilleurs cabinets en droit des marques. Les associés, Stéphane Bellec et Olivier de Baecque sont ainsi hautement recommandés en droit des marques et des dessins et modèles, ainsi que les pratiques associées à ces secteurs. Le cabinet a développé des compétences transversales et complémentaires (concurrence déloyale, nom de domaine, droits d’auteur) pour apporter une expertise en conseil et en […]
Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque
Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque Dans un contexte de mondialisation, la création d’une marque se conçoit dans plusieurs langues. La contrefaçon par imitation d’une marque par sa traduction est une atteinte souvent reconnue. En l’espèce, les marques BLUECAR et AUTO BLEUE s’affrontent autour des questions de caractère distinctif, de validité et de contrefaçon. La cour d’appel de Paris a tranché le 15 septembre 2020. Une conclusion s’impose : la conduite des recherches d’antériorités par des spécialistes du droit des marques est une nécessité. Elle permet d’évaluer les risques notamment en cas de traduction d’une marque. Validité d’une […]
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Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux
Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux L’engouement des jeunes pour les réseaux sociaux se produit très tôt, avant l’âge de la majorité. Alors que de jeunes mineurs cumulent des milliers de vues, la question de la rémunération et de l’encadrement de cette nouvelle forme de travail des enfants a été revue par le Parlement. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 et nous offre l’occasion de faire un point sur ces nouvelles règles relatives aux enfants influenceurs. Loi sur les enfants influenceurs La loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de […]
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Faut-il traduire les pièces soumises au tribunal ?
Faut-il traduire les pièces soumises au tribunal ? Cette question pratique revient de manière récurrente dans les litiges liés à des droits de propriété intellectuelle. En particulier, dans les actions en déchéance de marques, les preuves d’exploitation ou les contrats de licence sont souvent rédigés dans une autre langue. Notre cabinet d’avocat fait le point sur l’obligation de traduction des pièces et sur la célèbre ordonnance de Villers-Cotterets de 1539 ! Obligation de traduction : des textes anciens L’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539 dispose : “Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des […]
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Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ?
Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ? Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux actions en contrefaçon de marques. Nous détaillons la manière d’utiliser les récentes jurisprudences pour lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment en agissant contre les intermédiaires. Retrouvez notre article dans l’édition spéciale du Journal du Management juridique consacré au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD. Au sein des directions juridiques, la défense des intérêts de l’entreprise répond à un souci d’efficacité. Ainsi, dans la lutte contre la contrefaçon, la seule décision importante est de […]
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Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture
Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture Notre cabinet De Baecque Fauré Bellec est à nouveau à l’honneur dans le classement Legal 500 pour la période 2020/2021. Legal 500 répertorie 300 cabinets d’avocats en France intervenant sur 45 domaines d’expertises juridiques différents. Notre associé Stéphane Bellec est ainsi reconnu, aux côtés d’Olivier de Baecque, pour sa collaboration dans le secteur “Médias, Culture, Sport et Loisirs”, en particulier en droit de l’art. Le cabinet de Baecque Fauré Bellec s’est constitué autour d’une équipe à taille humaine et indépendante pour apporter l’excellence et […]
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Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ? Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits incriminants sur un site en anglais, les réseaux sociaux et des boutiques parisiennes. Un litige international en contrefaçon de marques Que se passe-t-il lorsqu’une société portugaise, titulaire de deux marques française et internationale EACH OTHER, […]
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Nouvelle action en déchéance de marques : première décision de l’INPI
Nouvelle action en déchéance de marques : première décision de l’INPI DROIT DES MARQUES – Voici la première décision rendue par le directeur général de l’INPI relative à la nouvelle action en déchéance de marques. Très classiquement, l’Office affirme la compétence exclusive des tribunaux judiciaires lorsque l’action en déchéance d’une marque est connexe à une action en contrefaçon ou une action en concurrence déloyale. Nouvelle action en déchéance de marques Nous vous avions expliqué en détail la nouvelle procédure administrative en matière de déchéance de marques. Ainsi, depuis le 1er avril 2020, l’article L 716-5 du Code de la propriété […]
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Banksy et la mauvaise foi en droit des marques
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques L’artiste Banksy est devenu célèbre pour ses œuvres de street art. Il fait fréquemment la Une des médias lors de coups d’éclat comme l’auto-destruction d’une œuvre d’art juste après sa vente ou lors du vol de ses oeuvres dans les rues. L’Office européen des marques (EUIPO) lui reproche sa mauvaise foi dans le dépôt d’une marque visant à protéger une de ses œuvres. Le droit des marques ne vise pas à accorder une protection incertaine par le droit d’auteur. Le contexte du dépôt de marques d’une oeuvre de Banksy La société en […]
Étiquettes : Dépôt de marque, Droit d'auteur, Marque Européenne, Procédure d'enregistrement de marque, Street Art
Nom de domaine abandonné : attention aux risques
Nom de domaine abandonné : attention aux risques Dans le vaste secteur des risques cyber, les directions juridiques et cabinets d’avocats ne sont pas épargnés. Alors d’un cabinet d’avocats américain s’est récemment vu réclamer 42 millions de dollars, d’autres pratiques moins connues que le rançongiciel se révèlent tout aussi dangereuses. C’est le cas des noms de domaine abandonnés, qui peuvent devenir des portes d’entrées pour les hackers aguerris. Réalisons un tour d’horizon des risques et des bonnes pratiques en matière de Propriété Intellectuelle et de cybersécurité. Nom de domaine et emailing, le risque de l’abandon Lors de la fusion […]
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