La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années
La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs. En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre. […]
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Comment prouver la contrefaçon sur le web ?
Comment prouver la contrefaçon sur le web ? DROIT D’AUTEUR – L’exploitation sans autorisation de photographies sur des sites internet donne lieu à de nombreux contentieux. A plusieurs reprises, l’AFP a perdu des procès en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuves recevables. C’est l’occasion de revenir sur les moyens de preuve acceptés par les juges en matière de contrefaçon. Prouver la contrefaçon : le constat d’huissier La preuve de la contrefaçon est libre et peut être rapportée par tous moyens. Il en est de même en matière de parasitisme. Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la force […]
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Protéger vos marques au Canada devient plus simple
Protéger vos marques au Canada devient plus simple SUJET : DROIT DES MARQUES – L’année 2019 marque un tournant pour la protection des marques au Canada. Le pays a ratifié plusieurs traités internationaux et adopté une nouvelle loi en matière de Propriété Intellectuelle. C’est l’occasion de rappeler que notre cabinet gère les portefeuilles de marques de ses clients dans le monde entier. Comment protéger vos marques au Canada ? Depuis le 17 juin 2019, le Canada a largement modifié les procédures d’enregistrement des marques sur son territoire. L’objectif est de se rapprocher des normes internationales en vigueur et d’harmoniser les […]
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Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques
Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques SUJET : Médias – Réseaux sociaux – Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux nouveaux risques juridiques sur les réseaux sociaux. Nous détaillons les problèmes croissants de contrefaçon ainsi que les nouveaux enjeux en matière de publicité générées par les contenus des influenceurs. Les marques doivent être vigilantes dans leur exploitation des réseaux sociaux, dans leurs relations avec les influenceurs et dans la surveillance des produits contrefaits. Les chiffres clés des réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont au coeur des stratégies marketing des entreprises. Les marques […]
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Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession
Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession SUJET : PROPRIETE INTELLECTUELLE – Nous avons accueilli les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Sorbonne 1. Autour d’un petit-déjeuner, nous avons partagé un moment convivial pour évoquer la profession d’avocat en propriété intellectuelle. Quelques mois après le début de leur dernière année, les étudiants en propriété industrielle et artistique sont curieux de partir à la rencontre de professionnels, afin de mieux appréhender leurs futures recherches d’emploi. Deux avocats associés de notre cabinet, Me Olivier de Baecque et Me Stéphane Bellec, ont donc reçu avec […]
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Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI
Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI SUJET : DROIT DES MARQUES – Plusieurs textes européens réforment le droit des marques. Leur transposition est opérée en France par l’ordonnance du 13 novembre 2019 modifiant le Code de la propriété intellectuelle. La déchéance d’une marque est désormais possible par voie administrative devant l’INPI. Dès 2020, il sera donc plus rapide, plus efficace et moins onéreux de faire annuler une marque non exploitée. Le contexte du “Paquet Marques” Chaque pays européen doit transposer la directive UE 2015/2437 du 16 décembre 2015 et le règlement […]
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Validité de la marque Rubik’s cube : un vrai casse-tête !
Validité de la marque Rubik’s cube : un vrai casse-tête ! SUJET : DROIT DES MARQUES – Au terme d’une saga judiciaire, la marque figurative représentant un Rubik’s cube est annulée. Le tribunal européen considère que la marque enregistrée présente des caractéristiques essentielles propres à définir un résultat technique. Aucun monopole ne peut être conféré à une telle marque figurative. Contexte de l’enregistrement de la marque RUBIK’S CUBE Revenons sur une saga judiciaire qui se joue depuis plus d’une décennie. En avril 1996, la société britannique Seven Towns a déposé une marque figurative européenne tridimensionnelle. Cette marque couvre les “puzzles […]
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La marque renommée Bentley accélère sa défense !
La marque renommée Bentley accélère sa défense ! SUJET : DROIT DES MARQUES – La cour d’appel de Paris reconnaît que BENTLEY est une marque renommée en France ! Elle annule par conséquent l’enregistrement de plusieurs marques JACK BENTLEY pour des boissons. Critères d’une marque renommée, analyse comparative avec une marque complexe, la décision est intéressante sur plusieurs points. Contexte de l’affaire BENTLEY C’est un litige international qui se joue en France. La société britannique BENTLEY est titulaire de plusieurs marques en France pour désigner les véhicules. Elle est connue depuis un siècle pour ses voitures de luxe. Une société chinoise dépose […]
Étiquettes : Contrefaçon, Marque renommée
Attention au dropshipping sur Instagram !
Attention au dropshipping sur Instagram ! SUJET : DROIT DES MARQUES – NTIC – Le dropshipping connaît un nouveau souffle grâce à Instagram. La facilité d’une vente déchargée de ses aspects logistiques attirent certains influenceurs, en quête de monétisation de leur audience. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité et comportent des risques tant pour l’influenceur que pour le consommateur. Qu’est-ce que le dropshipping ? Le dropshipping s’est développé avec l’essor du e-commerce, en parallèle des market places, s’appuyant sur une distribution mondialisée. Décrié pour ses pratiques parfois limites, le dropshipping connaît un second souffle grâce aux réseaux sociaux, en […]
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L’usage d’une marque dans la vie des affaires syndicales !
L’usage d’une marque dans la vie des affaires syndicales ! SUJET : DROIT DES MARQUES – La cour d’appel d’Aix se prononce sur la notion d’usage dans la vie des affaires pour une marque enregistrée par un syndicat. La frontière avec l’usage dans un domaine privé est mince et se construit au fil des décisions des tribunaux. Dans une affaire de marques de syndicats, comment interpréter cette notion d’usage d’une marque dans la vie des affaires ? © oatawa – stock.adobe.com Dans quel contexte l’usage d’une marque d’un syndicat est-il reproché? L’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est titulaire d’une marque semi-figurative […]
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