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- Assignation au fond et expertise musicale pour le compte d’un Ă©diteur et d’un grand artiste espagnol contre une institution culturelle et un Ă©diteur pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une contrefaçon d’un opĂ©ra, diffusĂ© dans un musĂ©e parisien et vendu en CD, nĂ©gociation et obtention d’une transaction importante
- Audit juridique d’une sociĂ©tĂ© de diffusion de musique en ligne (en particulier des contrats avec les artistes, les producteurs et les distributeurs) dans le cadre de son acquisition par un fonds d’investissement
- Assignation en rĂ©fĂ©rĂ© pour le compte d’un Ă©diteur de musique espagnol afin d’obtenir l’interdiction de diffusion d’un gĂ©nĂ©rique d’une Ă©mission diffusĂ©e en prime time sur une chaĂźne de tĂ©lĂ©vision nationale, nĂ©gociation d’une transaction avec la chaĂźne et le compositeur de l’Ćuvre contrefaisante, obtention d’une indemnisation et rectification de l’enregistrement de l’Ćuvre auprĂšs de la SACEM
- Assistance de plusieurs sociĂ©tĂ©s de production de films françaises dans la rĂ©daction et la nĂ©gociation de contrats de co-Ă©dition et de contrats de co-production de bande sonore avec des sociĂ©tĂ©s d’Ă©dition et rĂ©daction de contrats de commande et de cession de droits d’Ă©dition musicale avec des auteurs compositeurs de musique de films
- Conseil rĂ©gulier d’un groupe de conseil en communication digitale : contrats avec les annonceurs, contrats de production audiovisuelle, droit social et droit d’auteur, conseils divers en droit d’auteur, nouvelles technologies, droit de la publicitĂ©, jeux et loteries
- Conseil rĂ©gulier d’une webagency de premier plan adossĂ©e Ă un des premiers groupes publicitaires mondiaux ; conseil, contentieux)
- Conseil rĂ©gulier d’une rĂ©gie publicitaire en ligne commercialisant des liens sponsorisĂ©s et contextuels : vĂ©rification de conformitĂ© Ă la loi Sapin, rĂ©daction des contrats types avec les annonceurs et les supports, nĂ©gociation
- Conseil rĂ©gulier d’un groupe de presse et de sa rĂ©gie publicitaire pour l’acquisition de supports et de rĂ©gies publicitaires : audit, rĂ©daction de contrats de rĂ©gie, de cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle
- Assistance d’une agence de publicitĂ© dans le cadre d’une opĂ©ration publicitaire relative Ă des jeux d’argent
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- Conseil d’un joaillier autrichien pour la nĂ©gociation et l’obtention de droits de reproduction et d’adaptation sur des bijoux d’Ćuvres d’artistes, peintres ou sculpteurs, droit d’auteur, droit des marques
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- Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rĂ©daction de contrats types
- Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rĂ©daction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’Ćuvres)
- Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’Ă©dition d’Ćuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, âŠ) : audit d’un portefeuille de contrats d’Ă©dition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats Ă l’acquĂ©reur, suivi du dossier postĂ©rieurement Ă l’acquisition
- Contentieux d’authenticitĂ© portant sur l’Ćuvre d’un artiste majeur du XXĂšme siĂšcle entre son propriĂ©taire et le comitĂ© qui assure leur authentification
- Conseil rĂ©gulier de l’ayant-droit d’un peintre cĂ©lĂšbre pour la gestion de ses droits d’auteur et la liquidation de la succession comportant des actifs immobiliers et une collection de tableaux encore en indivision
- Conseil d’un studio amĂ©ricain dans le cadre d’un accord de diffusion par VOD d’un catalogue de programmes tĂ©lĂ©visĂ©s
- Conseil d’une sociĂ©tĂ© de production française, filiale d’un groupe audiovisuel belge dans le cadre d’une coproduction internationale d’une sĂ©rie tĂ©lĂ©visuelle d’animation
- Assistance d’une agence d’auteurs anglais dans le cadre de contrats avec des producteurs français pour la rĂ©alisation de programmes de fiction tĂ©lĂ©visuels
- Assistance d’une sociĂ©tĂ© de production française dans le cadre de la production d’un programme transmĂ©dia (programme destinĂ© Ă une exploitation tĂ©lĂ©visĂ©e, sur les rĂ©seaux sociaux et sous forme de jeu vidĂ©o)
- Conseil d’une sociĂ©tĂ© de production française filiale d’un studio amĂ©ricain dans le cadre d’une nĂ©gociation concernant l’adaptation d’un format audiovisuel
- Conseil d’une sociĂ©tĂ© de production allemande dans le cadre d’une coproduction internationale d’une sĂ©rie tĂ©lĂ©visuelle d’animation
- Conseil d’une sociĂ©tĂ© de production française concernant les conditions de protection d’un format de jeu tĂ©lĂ©visuel
- Conseil et assistance de plusieurs fonds d’investissement britanniques et d’une banque britannique dans le cadre de la constitution de nantissements d’un film coproduit par une sociĂ©tĂ© française et une sociĂ©tĂ© anglaise
- Assistance d’un mini-studio amĂ©ricain dans le cadre du tournage d’un film cinĂ©matographique en France donnant droit au crĂ©dit d’impĂŽt international
- ReprĂ©sentation et assistance devant la Cour d’Appel de Paris d’une banque française contre une SOFICA dans un contentieux portant sur l’opposition au paiement d’un billet Ă ordre devant la Cour d’Appel
- Assistance d’une banque française dans le cadre de la restructuration d’une dette d’une sociĂ©tĂ© de production française avec constitution de sĂ»retĂ©s
- ReprĂ©sentation et assistance devant le Tribunal de Commerce de Paris d’une sociĂ©tĂ© de production allemande Ă l’encontre d’une sociĂ©tĂ© de production française dans le cadre de la production d’un film cinĂ©matographique produit sous l’Ă©gide du TraitĂ© franco-allemand
- Assistance d’une sociĂ©tĂ© de production d’un film cinĂ©matographique dans le cadre d’une coproduction internationale avec des sociĂ©tĂ©s de production allemande et canadienne
- Assistance d’une sociĂ©tĂ© de production anglaise dans le cadre de la nĂ©gociation d’un contrat de cession de droit de remake auprĂšs d’un studio français
- Assistance d’une sociĂ©tĂ© de production française dans le cadre de la conclusion d’accords de financement « en equity » avec des investisseurs privĂ©s Ă©trangers
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