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Lutter contre les mauvais payeurs dans les ventes aux enchères
La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve »
Présenter des preuves d’usage exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le marché de l’art s’intensifie
Nouvelle procédure pour l’enveloppe Soleau !
Surveillance de marques : une obligation pour se défendre rapidement
Une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles de la donation !
Quel est le cadre contractuel d’une relation artiste galerie ?
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA
Cession de marque en Chine : tout ou rien !
AQUARELLE – Usage de la marque d’autrui comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS
Lettre de consentement : principes et limites en Chine et ailleurs
Mickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l’auteur
De l’obligation d’exploiter une licence !
Prolongation du fonds des PME européennes pour la propriété intellectuelle
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art
Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté
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Comment protéger une marque aux États-Unis ?
De l’importance du libellé dans un dépôt de marque
Un expert doit-il consulter un spécialiste pour conforter une attribution ? L’affaire du « Bénédicité » de Chardin
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !
Les consommateurs disposent-ils d’un droit de rétractation sur les foires d’art ?
Quelles règles pour la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ?
Un nom géographique peut constituer une marque valide, même pour Saint Barth
Le règlement européen relatif à la protection des IGPIA enfin adopté !
Indication géographique : ne pas évoquer la Provence pour une dégustation du vin
Les œuvres d’art au service de la mode
Vente d’objet d’art et prescription : interview d’Olivier de Baecque
Relation artiste-éditeur : les contours juridiques de l’édition de sculptures
Les justes motifs de non-usage d’une marque
Quelle est la responsabilité du propriétaire d’un stand aux Puces de Saint-Ouen ?
Règlement européen IGPIA : approbation du Parlement
Une affaire de marque, de vin et de cognac
Prescription : incidence sur les actions en annulation et en responsabilité
Marque notoire : une reconnaissance difficile
La reconnaissance d’une Appellation d’Origine Protégée ou d’une Indication Géographique Protégée, une procédure complexe
La protection de votre marque à l’étranger : retour sur les fondamentaux
Le droit au toponyme : une possibilité encadrée pour les acteurs viticoles
L’art de l’évasion – Revue XXI
La protection d’un plat typique d’une région
Les antériorités à une marque : vérification en amont d’un dépôt, surveillance en aval
Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers
Comment prouver un usage sérieux de marque ?
La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux
La CABANE, un nom commun pour un restaurant de fruits de mer…
Comment donner une date certaine aux créations protégées par le droit d’auteur ?
Le régime du livre de police : des obligations exigeantes pour les professionnels du marché de l’art
Marque de mouvement : état des lieux
Les inconvénients de la découverte d’un trésor à plusieurs
Le risque de confusion s’apprécie en fonction des produits enregistrés
Originalité d’une fonte posthume sous réserve du respect des instructions de l’auteur
Comment protéger un slogan en droit des marques ?
Donner c’est donner : la requalification d’une donation en présent d’usage
Restitution des biens spoliés : un régime juridique d’application discutable ?
L’expert seul face à son imprudence dans la rédaction du catalogue de vente
Le compte client du commissaire-priseur à l’abri des créanciers
L’existence du mandat de vente d’oeuvre d’art démontrée par un faisceau d’indices
Comment choisir le nom de son restaurant ?
Vente d’une oeuvre d’art : possession vaut titre, sauf pour un meuble du domaine public
La translittération des marques : un outil pour mieux exporter sa marque
Authentification d’une œuvre par les ayants droit d’artiste
IGP et marque : deux fondements de protection distincts et complémentaires
Mandat de vente : conséquence du décès du mandant
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ?
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin
Publication d’un rapport sur la sécurisation des acquisitions muséales
Appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes : attention au public pertinent
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le marché de l’art
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK
Obligation de contribuer à la protection des indications géographiques : l’affaire FETA
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ?
La responsabilité des plateformes du fait de l’usage de signes contrefaisants: Louboutin / Amazon
La renommée d’une marque ne bénéficie pas d’une portée infinie
Les conséquences de l’annulation de la vente d’une œuvre d’art
La renommée d’une marque se prouve !
Comment apprécier l’erreur d’un professionnel, lors de l’acquisition d’une œuvre d’art ?
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La reproduction de marques dans les œuvres picturales
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Renforcement de l’appellation d’origine contrôlée Morbier
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La protection de l’appellation Champagne en Chine
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2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères
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Recours contre les actions en annulation et en déchéance de l’INPI
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Conditions de protection d’une AOP : les précisions de la CJUE
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Action en contrefaçon contre un influenceur
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Accord de coexistence de marques : les conditions de validité
L’indication géographique linge basque est homologuée
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Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine
Le dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert
Caractère distinctif de la marque VENTE-PRIVÉE
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Marketing d’influence, la difficile application des règles
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Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine
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Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir
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Attention aux photos utilisées sur les sites e-commerce
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Réseaux sociaux, respect de la vie privée et preuve
Déposer ses marques…avant que votre prestataire ne le fasse
Action en déchéance de marques : arrêté relatif aux frais
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Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque
Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux
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Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ?
Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture
Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?
DROITS ET PRIVILEGES DES AUTEURS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
LA REVENDICATION DES ŒUVRES EN DÉPÔT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Nouvelle action en déchéance de marques : première décision de l’INPI
Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques
Nom de domaine abandonné : attention aux risques
Marque et nom patronymique : l’affaire LACROIX
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ?
Olivier de Baecque un des meilleurs avocats en droit de l’art
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ?
Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen
Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ?
COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque depuis la réforme 2020 ?
Nullité de marques : nouvelle action administrative
Olivier de Baecque reconnu parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle
Déchéance de marques : la nouvelle procédure administrative
Contrefaçon de modèle : validité du constat d’achat
Meilleurs avocats en gestion de portefeuilles de marques
Droit des marques : la réforme de la prescription
COVID-19 : report des délais en droit des marques
Déposer son nom commercial comme marque : l’exemple COTE SUSHI
Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis
La charte d’éthique du marketing d’influence
Les marques européennes et le Brexit : dernier rebondissement !
L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles
Que risquent les pilleurs du lac d’Aiguebelette ?
Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ?
Blanchiment et marché de l’art : comment lutter efficacement ?
Droit des marques 2020 : quelles nouveautés ?
La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années
Comment prouver la contrefaçon sur le web ?
Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec
Protéger vos marques au Canada devient plus simple
Recel d’oeuvres de Pablo Picasso : Olivier de Baecque défend Maya Picasso et obtient une nouvelle condamnation des époux Le Guennec
Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques
Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession
Oeuvres de Picasso : la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation pour recel des époux Le Guennec
Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI
Validité de la marque Rubik’s cube : un vrai casse-tête !
La marque renommée Bentley accélère sa défense !
Attention au dropshipping sur Instagram !
L’usage d’une marque dans la vie des affaires syndicales !
Citer une marque dans une annonce est possible !
Encore une oeuvre de Banksy dérobée près du centre Pompidou !
PETRUS ou le revers d’une trop grande notoriété
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu !
Olivier de Baecque, reconnu parmi les meilleurs avocats en droit de l’art
Le dépôt de la marque NEYMAR est frauduleux!
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Influenceurs, quelles sont les règles à respecter?
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Interdiction du site démocratieparticipative.biz en France
SIMPLISSIME, trop simple pour être une marque
Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan
Droit du vin et droit de la vigne
Droit du marché de l’art : oeuvre spoliée par les nazis
Un dépôt de marque est-il un acte de contrefaçon ?
Les meilleurs avocats en droit de l’art selon le Journal des Arts
Influenceur et placement de produits
La reprise du journal Nice Matin par ses salariés
Brexit et marques : premières décisions de justice
Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?
Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti
La contrefaçon d’une marque jamais exploitée est-elle possible ?
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »
Marque renommée de vignoble et nom de famille: l’affaire Taittinger
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni
Avocat en droit des marques, le spécialiste de la Propriete Industrielle pour votre entreprise
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie
Mai 2017 : Olivier de Baecque et Anne-Jessica Fauré publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz
1er semestre 2017 : Olivier de Baecque dirige le séminaire de droit du marché de l’art à l’Ecole du Louvre
L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – Droit et Patrimoine Décembre 2016
Table ronde à Drouot
Octobre 2016 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’international Bar Association à Washington – USA
Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales
Vente d’objets d’art : authenticité et contrat
Aucun certificat délivré à Claude Guéant
Les étapes du dépôt d’une marque
Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?
Assignation au fond et expertise musicale pour le compte d’un éditeur et d’un grand artiste espagnol contre une institution culturelle et un éditeur pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une contrefaçon d’un opéra, diffusé dans un musée parisien et vendu en CD, négociation et obtention d’une transaction importante
Audit juridique d’une société de diffusion de musique en ligne (en particulier des contrats avec les artistes, les producteurs et les distributeurs) dans le cadre de son acquisition par un fonds d’investissement
Assignation en référé pour le compte d’un éditeur de musique espagnol afin d’obtenir l’interdiction de diffusion d’un générique d’une émission diffusée en prime time sur une chaîne de télévision nationale, négociation d’une transaction avec la chaîne et le compositeur de l’œuvre contrefaisante, obtention d’une indemnisation et rectification de l’enregistrement de l’œuvre auprès de la SACEM
Assistance de plusieurs sociétés de production de films françaises dans la rédaction et la négociation de contrats de co-édition et de contrats de co-production de bande sonore avec des sociétés d’édition et rédaction de contrats de commande et de cession de droits d’édition musicale avec des auteurs compositeurs de musique de films
Conseil régulier d’un groupe de conseil en communication digitale : contrats avec les annonceurs, contrats de production audiovisuelle, droit social et droit d’auteur, conseils divers en droit d’auteur, nouvelles technologies, droit de la publicité, jeux et loteries
Conseil régulier d’une webagency de premier plan adossée à un des premiers groupes publicitaires mondiaux ; conseil, contentieux)
Conseil régulier d’une régie publicitaire en ligne commercialisant des liens sponsorisés et contextuels : vérification de conformité à la loi Sapin, rédaction des contrats types avec les annonceurs et les supports, négociation
Conseil régulier d’un groupe de presse et de sa régie publicitaire pour l’acquisition de supports et de régies publicitaires : audit, rédaction de contrats de régie, de cession de droits de propriété intellectuelle
Assistance d’une agence de publicité dans le cadre d’une opération publicitaire relative à des jeux d’argent
Défense d’une société américaine de vêtements tendance : suivi de contentieux de contrefaçon de marques, gestion des oppositions devant l’OHMI, négociations, coordination avec les conseils américains
Conseil en France d’un groupe industriel international dans le domaine du bâtiment : gestion du portefeuille de marques, dépôts, défense
Défense d’une célèbre société de sous-vêtements féminins dans le cadre de son redressement judiciaire, en coordination avec l’administrateur judiciaire. Action en annulation et opposition, dépôt de marques, surveillance
Conseil d’un bottier pour la mise en place de sa politique de marques et noms de domaine : gestion des dépôts de marques français, communautaires et internationaux, surveillance de marques
Audit de marques, noms de domaine et droit à l’image pour le compte d’un fonds d’investissements acheteur d’une société de franchise dans le domaine de la coiffure, rédaction des contrats de cessions en coordination avec un cabinet d’affaires
Audit de marques et de noms de domaine pour le compte d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’une société de distribution internationale, exerçant via des magasins franchisés et sur internet
Conseil d’une société immobilière dans un contentieux l’opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale
Défense d’un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d’une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations
Contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international
Conseil d’un groupe de luxe spécialisé dans les chaussures haut de gamme : contentieux de contrefaçon de marques et dessins et modèles sur Internet, droit des marques
Conseil régulier d’une société d’habillement américaine : suivi de ses contentieux de contrefaçon (droit d’auteur, dessins et modèles et droit des marques) et concurrence déloyale, contentieux de noms de domaine auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Conseil d’un joaillier autrichien pour la négociation et l’obtention de droits de reproduction et d’adaptation sur des bijoux d’œuvres d’artistes, peintres ou sculpteurs, droit d’auteur, droit des marques
Mise en place d’une politique de défense des droits (droit marques, dessins et modèles, droits d’auteur) d’un éditeur de tissus étranger : constats en ligne, saisies contrefaçon, assignations au fond, négociation de transaction pour faire cesser et indemniser les actes de contrefaçon, nombreux contentieux de contrefaçon contre des acteurs importants de l’industrie de la mode
Conseil et assistance d’une agence de publicité dans le cadre de la réglementation des films publicitaires diffusés sur internet
Conseil d’un opérateur satellitaire concernant les conditions de diffusion par un satellite situé en France d’une radio étrangère
Conseil et assistance d’un opérateur satellitaire dans divers contentieux commerciaux devant le tribunal de commerce de Paris
Conseil d’un groupe de presse : nombreux contentieux, de droit de la presse (diffamation, droit de réponse) et conseil en matière de publicité (loi SAPIN, régie publicitaire)
Conseil d’un célèbre inventeur dans de nombreux dossiers de droit de la presse, portant sur des faits de diffamation en ligne et de responsabilité d’hébergement, notamment via des sites Internet participatifs
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting)
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d’utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux
Conseil régulier d’une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux)
Conseil d’une grande banque pour la négociation et la rédaction d’un contrat de « cloud computing » avec un prestataire technique
Conseil régulier d’un site internet américain organisant un service de promotions tarifaires commercialisées auprès de sites marchands : rédaction des contrats et conditions d’utilisation, suivi juridique des contrats et négociation, gestion des contentieux
Conseil régulier d’une « web agency » cotée au second marché : rédaction de contrats types, négociation et rédaction d’accords de création de site internet, de maintenance, de cession de droits, etc., suivi des contentieux
Conseil d’une importante société spécialisée dans la conception de périphériques d’ordinateur sous PC. Rédactions et négociations de contrats d’intégration, de développement et de licence de logiciel dans le cadre de la refonte totale du système informatique du client
Défense d’une succession d’un des plus grands artiste moderne, gestion d’un contentieux comportant de multiples instances civiles et pénales : saisies-contrefaçon, référés, procédures civiles en contrefaçon de droits d’auteur, procédure pénale pour vol, recel
Défense d’un grand musée américain dans un contentieux introduit par l’ayant droit d’un donataire du musée pour faire annuler la donation d’une collection majeure de tableaux impressionnistes et d’objets d’art, en coordination avec les avocats américains et suisses du musée
Conseil d’une des plus importante galerie d’art contemporain en matière de droit d’auteur et contrat de vente d’œuvre d’art, contrats de production
Conseil régulier d’un syndicat de professionnels organisant des ventes aux enchères et de son courtier d’assurance pour assurer la défense de ses adhérents dans le cadre d’actions en responsabilité et d’annulation de la ventes nombreuses actions (référé, expertise, action au fond, etc.)
Conseil d’une société étrangère pour récupérer les œuvres d’art de sa collection, mise en place de plusieurs saisies-conservatoires et nantissements, introduction de procédures au fond pour récupérer les actifs et engager la responsabilité de son courtier et d’une société de ventes volontaires, négociation
Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rédaction de contrats types
Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)
Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’édition d’œuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, …) : audit d’un portefeuille de contrats d’édition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats à l’acquéreur, suivi du dossier postérieurement à l’acquisition
Contentieux d’authenticité portant sur l’œuvre d’un artiste majeur du XXème siècle entre son propriétaire et le comité qui assure leur authentification
Conseil régulier de l’ayant-droit d’un peintre célèbre pour la gestion de ses droits d’auteur et la liquidation de la succession comportant des actifs immobiliers et une collection de tableaux encore en indivision
Conseil d’un studio américain dans le cadre d’un accord de diffusion par VOD d’un catalogue de programmes télévisés
Conseil d’une société de production française, filiale d’un groupe audiovisuel belge dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
Assistance d’une agence d’auteurs anglais dans le cadre de contrats avec des producteurs français pour la réalisation de programmes de fiction télévisuels
Assistance d’une société de production française dans le cadre de la production d’un programme transmédia (programme destiné à une exploitation télévisée, sur les réseaux sociaux et sous forme de jeu vidéo)
Conseil d’une société de production française filiale d’un studio américain dans le cadre d’une négociation concernant l’adaptation d’un format audiovisuel
Conseil d’une société de production allemande dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
Conseil d’une société de production française concernant les conditions de protection d’un format de jeu télévisuel
Conseil et assistance de plusieurs fonds d’investissement britanniques et d’une banque britannique dans le cadre de la constitution de nantissements d’un film coproduit par une société française et une société anglaise
Assistance d’un mini-studio américain dans le cadre du tournage d’un film cinématographique en France donnant droit au crédit d’impôt international
Représentation et assistance devant la Cour d’Appel de Paris d’une banque française contre une SOFICA dans un contentieux portant sur l’opposition au paiement d’un billet à ordre devant la Cour d’Appel
Assistance d’une banque française dans le cadre de la restructuration d’une dette d’une société de production française avec constitution de sûretés
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce de Paris d’une société de production allemande à l’encontre d’une société de production française dans le cadre de la production d’un film cinématographique produit sous l’égide du Traité franco-allemand
Assistance d’une société de production d’un film cinématographique dans le cadre d’une coproduction internationale avec des sociétés de production allemande et canadienne
Assistance d’une société de production anglaise dans le cadre de la négociation d’un contrat de cession de droit de remake auprès d’un studio français
Assistance d’une société de production française dans le cadre de la conclusion d’accords de financement « en equity » avec des investisseurs privés étrangers
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Droit des marques – Propriété Industrielle
droit de la mode – droit du luxe – droit du design
Droit de la communication
Droit des nouvelles technologies
Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
Droit marché de l’Art Paris
Droit des marques
Avocat droit des nouvelles technologies
Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation
Avocat droit de l’Art Paris
Le nouveau régime du droit de suite
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Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne

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